Etat-Civil

Décès

La déclaration en est faite par l'entreprise de Pompes Funèbres, un parent, un employé de l'établissement où est intervenu le décès, un officier de police judiciaire ou toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Il convient de présenter un certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès ainsi que le livret de famille ou un extrait de naissance, de mariage ou, en dernier lieu, une pièce d'identité du défunt.

Vous seront remis :

• une autorisation de fermeture de cercueil et d'inhumation ou de crémation,
• éventuellement, une autorisation de transport de corps,
• des copies d’actes de décès pour la réalisation des formalités administratives (prévenir les différents organismes : Caisse de Retraite, Caisse d'Allocations Familiales, Caisse d'Assurance Maladie, Mutuelle, Notaire, Banque, Services Fiscaux, etc…).