Papiers d’identité

Passeport biométrique

comment l’obtenir ?

Afin de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires ainsi que pour améliorer la lutte contre la fraude, l'Union Européenne a décidé de se doter d'un passeport plus sûr qui sera produit selon le même modèle dans tous les pays européens : le passeport biométrique.
Il comporte notamment une petite puce sécurisée dans laquelle sera enregistrée les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que la photo et les empreintes digitales de deux doigts.
2 000 communes en France sont équipées du matériel indispensable à la délivrance du passeport "biométrique".
Illzach en fait partie, ainsi que 26 autres communes du Haut-Rhin.
L’instruction du nouveau passeport a démarré le 9 juin 2009 dans le département.
Pour le sud de l'Alsace, voici les communes équipées :
- Mulhouse
- Wittenheim,
- Illzach,
- Rixheim,
- Saint-Louis.
Vous pouvez vous rendre dans la commune de votre choix en France, dotée d’une station biométrique pour effectuer votre demande de passeport.

documents à fournir

Pour une première demande ou un renouvellement (personne majeure) :

le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer en mairie sur place)
copie intégrale de l’acte de naissance
Décret ou Certificat de Nationalité Française pour personne née à l'étranger
jugement de divorce (dans le cas où Madame garderait son nom marital ou une autorisation écrite de l’ex-époux légalisée par une mairie)
acte de décès du conjoint (en cas de veuvage)
2 photos d'identité (35 x 45 mm) répondant aux normes internationales en vigueur
l’ancien passeport (à défaut une déclaration de perte ou de vol)
1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone...)
depuis le 1er janvier 2010, les tarifs ont changé : 86 euros en timbres fiscaux avec photos et 89 € si photo prise sur place.
A noter : depuis le 3 mars 2010, toute personne en possession d'une carte nationale d'identité plastifiée (en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans) ou d'un passeport électronique ou biométrique peut obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité.
Les autres pièces à fournir, énumérées ci-dessus, restent inchangées.

Première demande pour un mineur :

le formulaire de demande rempli
copie intégrale de l’acte de naissance du mineur
copie intégrale de l'acte de naissance du parent (si l'enfant n'a pas de Carte Nationale d'Identité ni de passeport), lorsque celui-ci est né à l'étranger mais devenu français (sauf si sur l'acte de naissance de l'enfant est précisé qu'il est français par le biais de son père ou de sa mère)
si les 2 parents sont étrangers, faire copie des 2 cartes de séjour + signature des 2 parents + décret ou Certificat de Nationalité Française de l'enfant
jugement de divorce (précisant la garde de l’enfant)
2 photos d'identité (35 x 45 mm) répondant aux normes internationales en vigueur
la pièce d'identité du représentant légal -
1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone...)
depuis le 1er janvier 2010, les tarifs ont changé : 42 euros en timbres fiscaux pour les enfants âgés de 15 ans à 18 ans avec photos et 45 € si photo prise sur place.
et 17 € pour les enfants âgés de moins de 15 ans avec photos et 20 € si photo prise sur place.
A noter : depuis le 3 mars 2010, tout enfant en possession d'une carte nationale d'identité plastifiée (en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans) ou d'un passeport électronique ou biométrique peut obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité.
Les autres pièces à fournir, énumérées ci-dessus, restent inchangées.