Commissions de quartier
Les commissions de quartiers sont au nombre de trois, qui répondent au découpage géographique suivant : Illzach Nord, Illzach Sud, Modenheim-Ile Napoléon.
- Elles constituent des instances de proposition et de réflexion pour tous les problèmes relatifs à l'équipement et à l'animation du secteur concerné. Tout autre dossier se rapportant à la gestion de la commune peut y être également évoqué, sans aucune restriction.
- Elles s'interdisent, par contre, toute discussion et prise de position de nature politique, philosophique ou religieuse sans rapport direct avec les problèmes locaux.
- Elles sont réunies sur l'initiative de la Municipalité, au moins deux fois par an.
Chacune d'entre elles peut également être réunie à la demande de six au moins de ses membres.
Si le Conseil Municipal tient très largement compte des avis motivés des commissions, il ne saurait cependant en aucune manière être engagé par ces avis. Il reste seul juge de ces décisions dont il assume seul la responsabilité devant les électeurs.
L'accès aux commissions de quartiers est ouvert à toute personne domiciliée dans la commune et ayant manifesté le désir d'y apporter une collaboration constructive.
Tout membre d'une commission de quartier reçoit régulièrement invitations écrites et procès-verbaux.
Trois absences consécutives, non excusées, sont assimilées à une démission et entraînent automatiquement la radiation.
Par ailleurs, tout membre de commission qui ne respecterait pas les règles établies ou dont le comportement nuirait, d'une manière répétée, à l'indispensable sérénité des débats, pourrait être exclu définitivement, cette décision étant prise, sans appel possible, par les 2/3 au moins des personnes présentes au moment de la réunion.
Comment participer aux commissions de quartiers ? il suffit d'adresser à la mairie les indications suivantes sur papier libre (un formulaire peut être retiré à la Mairie d'Illzach) : nom – prénom – domicile "je demande par la présente à participer aux travaux de la commission de mon quartier et je déclare en accepter les modalités de fonctionnement." |
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